1. Objet du service — Le présent service, exploité par les Cliniques du Seujet (CIDGE), permet à toute personne de soumettre une demande d'avis dermatologique à distance sur la base de photographies et d'un questionnaire médical structuré (anamnèse). L'avis rendu par le dermatologue est une orientation médicale à distance et ne constitue ni un diagnostic définitif, ni une prescription, sauf mention contraire explicite dans la réponse transmise.
2. Ce n'est pas un service d'urgence — Ce service ne remplace en aucun cas une consultation médicale d'urgence. En cas de symptôme grave, de douleur intense, de fièvre élevée, de signes d'infection sévère ou de tout autre signal d'alerte, contactez immédiatement les urgences (144) ou rendez-vous dans l'établissement de soins le plus proche. Le délai de réponse habituel de 48 heures ouvrées n'est pas compatible avec une prise en charge urgente.
3. Traitement des données médicales — En soumettant une demande, vous autorisez les Cliniques du Seujet à collecter, stocker et traiter les données médicales et les documents (photographies, réponses au questionnaire) que vous transmettez, dans le seul but d'établir l'avis dermatologique demandé. Ces données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'au personnel médical autorisé et lié au secret médical. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
4. Vos droits sur vos données — Conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement et de suppression de vos données. Toute demande peut être adressée aux Cliniques du Seujet par les canaux de contact habituels de l'établissement.
5. Signature électronique et traçabilité — La signature électronique apposée lors de la demande vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. Un horodatage ainsi que l'adresse IP de connexion sont enregistrés à des fins de traçabilité juridique et de preuve du consentement.
6. Prise en charge LAMal et paiement — Si vous êtes assuré·e selon la LAMal, la prise en charge de cet avis dépend de votre couverture et des conditions de votre assureur ; il vous appartient de vérifier votre éligibilité au remboursement. Si vous n'êtes pas couvert·e par la LAMal, le service est facturé au tarif affiché lors de la demande et le règlement s'effectue par carte bancaire au moment de la soumission, via un prestataire de paiement sécurisé.
7. Délai et modalités de réponse — Un dermatologue des Cliniques du Seujet analysera votre dossier et vous transmettra une réponse par email dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées. Ce délai peut varier selon la complexité du dossier ou l'affluence du service. Si votre dossier est incomplet ou nécessite des informations complémentaires, le délai de réponse pourra être prolongé en conséquence.
8. Limites de responsabilité — La qualité de l'avis rendu dépend directement de l'exactitude, de la complétude et de la qualité des informations et photographies transmises. Les Cliniques du Seujet ne sauraient être tenues responsables d'une erreur d'appréciation résultant d'informations incomplètes, imprécises ou de photographies de mauvaise qualité fournies par le patient.
9. Modification des présentes conditions — Les Cliniques du Seujet peuvent être amenées à modifier les présentes conditions d'utilisation, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation ou des pratiques médicales. La version en vigueur au moment de la soumission de votre demande est celle qui s'applique.
10. Droit applicable et for — Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.